
Location Vacances Cap Esterel - AGAY
4 appartements vue mer au coeur de la côte d'azur
CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE
LOCATION CAP ESTÉREL – www.locationcapesterel.com - Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les modalités de réservation et de location saisonnière des quatre appartements présentés sur le site www.locationcapesterel.com.
Les logements sont situés au sein du village de vacances Cap Estérel, à Agay, commune de Saint-Raphaël (83700), dans le Var.
Les présentes conditions s'appliquent aux appartements suivants :
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Le Rêv'Azur
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Le Cap'Azur
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Le Belvédère
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La Belle Vue
Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions générales ainsi que des conditions particulières figurant dans la confirmation de réservation.
2. Identification des propriétaires
Les locations sont proposées directement par les sociétés civiles immobilières propriétaires des logements.
SCI R'EvaMoJo
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SIREN : 888 273 703
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Capital social : 1 000 €
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Siège social : Saint-Raphaël (83530)
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Gérante : Cécile Burkarth (à confirmer)
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Logements : Le Rêv'Azur et Le Cap'Azur
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E-mail : scirevamojo@gmail.com
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Téléphone : 06 52 68 54 35
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SCI Lamarque Lecoeuvre
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SIREN : 428 819 312
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Capital social : 16 769,39 €
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Siège social : 348 rue Calmette, 59830 Bachy
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Gérants : Éric Lamarque et Gwénaëlle Lecoeuvre
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Logements : Le Belvédère et La Belle Vue
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E-mail : lamarque.eric@neuf.fr
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Téléphone : 06 99 55 00 60
Chaque société est responsable de la location du logement dont elle est propriétaire.
3. Réservation
Les demandes de réservation sont effectuées directement auprès du propriétaire concerné, par téléphone, courrier électronique ou formulaire de contact disponible sur le site.
Toute demande doit préciser :
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Le logement souhaité.
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Les dates du séjour.
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Le nombre de personnes.
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Les coordonnées du locataire.
La réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite du propriétaire et réception de l'acompte demandé.
Un récapitulatif de réservation précisant le logement, les dates, le nombre d'occupants, le prix total et les modalités de paiement est communiqué au locataire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués au locataire avant la confirmation de sa réservation.
Le prix comprend la mise à disposition du logement et les équipements mentionnés dans sa description, pour la durée convenue.
Les éventuelles prestations supplémentaires sont précisées avant la réservation.
Modalités de règlement
La réservation s'effectue selon les modalités suivantes :
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Acompte à la réservation : 30 % du montant total du séjour.
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Solde : 70 % du montant total, à régler au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée.
Les paiements sont effectués par les moyens suivants : [Virement bancaire / chèque / autre moyen à préciser].
En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du séjour est payable à la réservation.
Tout défaut de paiement pourra entraîner l'application des dispositions contractuelles relatives à la résiliation de la réservation, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé pour chaque séjour.
Il a pour objet de couvrir les éventuelles dégradations, pertes, détériorations ou frais exceptionnels imputables au locataire pendant la durée de la location.
Le dépôt de garantie est restitué après le départ du locataire, sous réserve de la vérification de l'état du logement et de ses équipements.
En cas de dégradation ou de dommage imputable au locataire, les sommes nécessaires à la remise en état ou au remplacement des équipements pourront être retenues sur justificatifs.
Le délai de restitution du dépôt de garantie est fixé à 14 jours à préciser après le départ, sauf nécessité de vérifications complémentaires en cas de dommages constatés.
6. Conditions d'annulation par le locataire
Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit au propriétaire concerné, par courrier électronique.
Les conditions financières d'annulation sont les suivantes :
Plus de 30 jours avant la date d'arrivée :
L'acompte de 30 % versé à la réservation reste acquis au propriétaire à titre d'indemnité d'annulation.
Entre 15 et 30 jours avant la date d'arrivée inclus :
Une indemnité d'annulation correspondant à 50 % du montant total du séjour est due.
Moins de 15 jours avant la date d'arrivée :
La totalité du montant du séjour, soit 100 %, reste due.
En cas de non-présentation :
En l'absence du locataire à la date prévue d'arrivée, sans annulation préalable, la totalité du montant du séjour reste due.
Dans tous les cas, si le locataire a déjà réglé une somme supérieure à l'indemnité d'annulation applicable, la différence lui sera remboursée.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des éventuelles conditions particulières convenues par écrit.
7. Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation imputable au propriétaire, les sommes versées par le locataire lui seront intégralement remboursées.
Les éventuelles autres conséquences de l'annulation seront appréciées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
8. Arrivée et départ
Les horaires de location sont les suivants :
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Arrivée : à partir de 16 h.
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Départ : avant 10 h.
Les modalités d'accès au logement et de remise des clés sont communiquées au locataire avant son arrivée.
Toute demande d'arrivée anticipée ou de départ tardif doit faire l'objet d'un accord préalable du propriétaire.
9. Capacité d'accueil et occupation du logement
Chaque appartement dispose d'une capacité maximale d'accueil précisée dans sa description et dans la confirmation de réservation.
Le locataire s'engage à respecter strictement le nombre maximal d'occupants autorisé.
Toute occupation supplémentaire doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du propriétaire.
La sous-location du logement est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
10. Utilisation et respect du logement
Le locataire s'engage à utiliser le logement de manière paisible et raisonnable.
Il s'engage notamment à :
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Respecter le mobilier, les équipements et les installations.
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Maintenir le logement dans un état de propreté convenable.
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Respecter le voisinage et les règles de tranquillité.
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Signaler rapidement toute anomalie ou dégradation.
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Ne pas modifier les installations ou équipements.
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Restituer le logement dans l'état prévu au contrat.
Les fêtes, soirées bruyantes et rassemblements susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage sont interdits.
11. Animaux
La présence d'animaux dans les logements est soumise à l'accord préalable du propriétaire.
Toute demande doit être formulée au moment de la réservation.
Le propriétaire se réserve le droit de préciser les conditions particulières d'accueil des animaux.
Le locataire demeure responsable des éventuels dommages, dégradations ou nuisances occasionnés par son animal.
12. Ménage et restitution du logement
Le ménage de fin de séjour est à la charge du vacancier.
Le locataire peut toutefois choisir une prestation de ménage proposée en option, au tarif de :
70 € par séjour.
Lorsque cette option n'est pas souscrite, le locataire doit restituer le logement propre et rangé.
Il devra notamment :
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Nettoyer la vaisselle et ranger les équipements utilisés.
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Vider les poubelles.
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Nettoyer les surfaces utilisées.
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Respecter les consignes de départ communiquées.
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Signaler toute casse ou détérioration.
En cas de nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un état de saleté anormal, des frais supplémentaires pourront être facturés sur justificatifs.
13. Règlement du village de vacances Cap Estérel
Les appartements étant situés au sein du village de vacances Cap Estérel, le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur de la résidence ainsi que les règles applicables aux espaces communs et équipements collectifs.
L'accès aux piscines, parkings, installations sportives, commerces et autres infrastructures peut être soumis à des conditions particulières, des horaires, des restrictions saisonnières ou des frais supplémentaires.
Les conditions d'accès aux installations collectives sont celles fixées par les gestionnaires concernés.
Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité permanente des équipements collectifs gérés par la résidence ou par des prestataires extérieurs.
14. Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable des dommages causés au logement, à ses équipements et à son mobilier pendant la durée du séjour lorsqu'ils lui sont imputables.
Le locataire est invité à vérifier que son assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile villégiature couvrant la période de location.
Une attestation pourra être demandée avant l'entrée dans les lieux.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations des effets personnels du locataire, sauf disposition légale contraire.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les conséquences d'un tel événement seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
16. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au propriétaire concerné dans les meilleurs délais afin de permettre une recherche de solution amiable.
Lorsque le propriétaire agit en qualité de professionnel et que le locataire a la qualité de consommateur, ce dernier peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation compétent :
[Nom, adresse et coordonnées du médiateur à compléter si applicable].
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
18. Acceptation des conditions générales
La confirmation de réservation vaut reconnaissance par le locataire de la prise de connaissance et de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Location ainsi que des conditions particulières de son séjour.
LOCATION CAP ESTÉREL
Le Rêv'Azur – Le Cap'Azur – Le Belvédère – La Belle Vue
Agay – 83700 Saint-Raphaël – Var – France.
